Conditions générales

Généralités

Deep Services SA (ci-après : la Société) invite le/la client(e) à lire attentivement les présentes conditions générales. Les présentes conditions générales sont valables pour tous les cours Akyado. 
En s’inscrivant pour un cours Akyado, que ce soit par téléphone, par fax, par e-mail, auprès de l’un de nos conseillers/-ères ou de tout autre manière, le/la client(e) reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées, sans aucune réserve.

Article 1 : Inscription & paiement

À la suite de votre inscription au cours, vous recevrez une convocation pour votre participation accompagnée d’une facture. Votre inscription au cours est ferme à partir du moment où nous envoyons la convocation et la facture. 
Le délai de paiement indiqué sur la facture est impératif. Le non-paiement du cours ne sera pas considéré comme une annulation de votre inscription.
Dans tous les cas, le prix total du cours doit être acquitté intégralement 7 jours avant le début du cours.
Pour tout dépassement d’échéances, Akyado perçoit des frais de rappel. Tous les frais occasionnés à Akyado par le retard dans le paiement sont à la charge du client.

Le paiement s’effectue comme suit pour les cursus :
Le délai de paiement du cours est à 30 jours dès l’inscription et au plus tard 7 jours avant le début du cursus pour les inscriptions tardives.
Un échelonnement de paiement jusqu’à 7 jours avant le début du cursus est envisageable pour les cas exceptionnels.

Pour tous les autres cours :
Le délai de paiement est à 30 jours et au plus tard à 7 jours avant le cours (lors d’inscription tardive).

Avantages club :
Remise de -20% sur toutes les formations dans les domaines de l’onglerie. Non cumulable avec d’autre offres.

Article 2 : TVA

Les formations Akyado ne sont pas soumises à la TVA.

Article 3 : Le cursus complet

Ce cours se déroule en 2 parties, 1 partie en online et 1 partie en présentiel. 
Les liens de vidéos, les supports de cours et le kit de matériel ne seront transmis qu'à partir du versement d'un acompte minimum de 30% de la valeur du cursus.

Les examens et validations d’acquis sont soumis à des règlements spécifiques.

Article 4 : Annulation d'un cours

Toute annulation d’inscription doit être communiquée par écrit (courrier : Deep Services SA, Rte du Tatrel 39, 1617 Remaufens ou e-mail : info@akyado.com ) La date de réception de l’annulation fait foi. 
Les éventuelles sommes qui auraient été versées en sus par l’inscrit(e) donnent droit à une note de crédit, mais en aucun cas à un remboursement en espèces.

En cas d’annulation d’une inscription, les frais suivants sont facturés :

4.1 Cours standard
- Jusqu’à 30 jours avant le début du cours : CHF 100.- de frais de gestion.
- Entre 29 et 15 jours avant le début du cours : 50% du prix du cours.
- Entre 14 et 8 jours avant le début du cours : 80% du prix du cours.
- A partir de 7 jours avant le début du cours : 100% du prix du cours.

4.2 Cursus complet
- Tous délais confondus : CHF 300.- de frais de gestion.

4.3 Cours privé
- Jusqu’à 15 jours avant le début du cours : CHF 100.- de frais de gestion.
- A partir de 14 jours avant le début du cours : 50% du prix du cours.

Article 5 : Déplacement d'un cours

En cas de modification de la date d'un cours, les frais suivants sont facturés :

5.1 Cours standard & cours privé
tous délais confondus : 50.- de frais de gestion par cours. 

5.2 Cursus complet
tous délais confondus : 100.- de frais de gestion.
Valable uniquement si l’académie peut proposer une date de rechange.

Article 6 : Formations online

Votre demande d’adhésion au cours sera acceptée une fois le paiement reçu. 

Article 7 : Conduite

Par son inscription, l’apprenant(e) s’engage à respecter le règlement interne de l’école, il s’engage notamment de n’utiliser que des produits Akyado lors de la formation et des examens. 
Le formateur responsable du cours est en droit de renvoyer un apprenant(e) ; les motifs de renvoi figurent dans le règlement interne. 
Un renvoi ne donne droit à aucun remboursement. 
Le règlement interne peut être obtenu auprès du secrétariat de l’école. 

Article 8 : Organisation

La société se réserve la possibilité d’annuler le cours si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. En cas d’annulation, un cours de remplacement sera proposé à l’apprenant. Un remboursement ne sera effectué que dans des cas exceptionnels et uniquement sous forme de note de crédit. Il peut arriver qu’un cours puisse quand même se dérouler sous réserve de l’approbation d’une augmentation du prix par les participants.

Article 9 : Responsabilité

La société ne saurait être tenue pour responsable des éventuels vols ou dégâts concernant les effets personnels qui pourraient survenir lors du cours. 
Sauf disposition contraire prévue par les présentes conditions générales ou par une disposition légale applicable, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages survenant d’une utilisation incorrecte des produits par l’apprenant(e) ou dans le cas où la procédure exposée par les formateurs n’est pas suivie correctement par l’apprenant(e). 
L’apprenant(e) renonce à demander une indemnisation à la société s’il devait commettre une erreur de manipulation. ​

Article 10 : Supports de cours

Tous les supports Akyado sont personnels et ne peuvent pas être reproduits, distribués, transmis, ou autrement utilisés, sauf avec l’autorisation préalable écrite d’Akyado by DEEP SERVICE SA. 
Toute tentative de fraude fera l’objet d’une plainte pénale.  ​

Article 11 : Modifications

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les programmes, les prix ainsi que les présentes conditions générales. ​

Article 12 : Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Seul le tribunal du lieu du siège de Deep Services SA sera compétent en cas de litige. ​ ​

Fait le 19 octobre 2023, à Remaufens. ​ ​